Chaque checklist suit le texte officiel et indique pour chaque point l'article, la clause ou la mesure d'origine. Lecture libre en ligne ; le PDF demande votre e-mail.
ISO/IEC 27001:2022 and Amd 1:2024
Pour les organismes qui préparent une certification ISO/IEC 27001:2022. Couvre les exigences obligatoires du SMSI des articles 4 à 10 et les quatre thèmes de l'annexe A (93 mesures).
Directive (EU) 2022/2555 (NIS2)
Points de contrôle pour les organisations susceptibles de relever de la directive (UE) 2022/2555 : champ d'application, gouvernance, mesures de gestion des risques et notification des incidents. Les lois nationales de transposition diffèrent, vérifiez donc chaque point au regard du droit de votre État membre.
Regulation (EU) 2022/2554 (DORA)
Les principales obligations du règlement sur la résilience opérationnelle numérique, applicable depuis le 17 janvier 2025, regroupées selon ses cinq piliers. Elle permet de repérer les lacunes avant un contrôle prudentiel.
Regulation (EU) 2016/679 (GDPR)
Points de contrôle pratiques sur les obligations essentielles du règlement (UE) 2016/679 pour les responsables du traitement et les sous-traitants. Elle permet d'identifier les lacunes avant un audit, une revue client ou une demande de l'autorité de contrôle.
Regulation (EU) 2024/1689 (AI Act)
Points de contrôle au titre du règlement (UE) 2024/1689, classés par rôle : toutes les organisations, fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA à haut risque, obligations de transparence et modèles d'IA à usage général.
Ces checklists résument les textes officiels pour vous aider à planifier. Elles ne constituent pas un conseil juridique, et le droit ou les lignes directrices nationales peuvent ajouter des exigences. Vérifiez le texte officiel avant de vous fier à un point.
